Le néologisme “E-Discovery” est un anglicisme que plusieurs francophones utilisent malgré tout. Il a été traduit pour la première fois par l'expression “administration de la preuve électronique” dans la version française des Principes de Sedona Canada (PDF). Cette traduction est inspirée du droit civil Québécois et plus particulièrement, du titre V du Code de procédure civile qui traite de la procédure liée à l'interrogatoire et à la production documentaire, deux étapes incluses dans la notion d'“e-discovery” en Common Law. D'ailleurs, le droit civil Québécois se prête particulièrement bien à une francisation de l'“e-discovery” puisque, contrairement au droit civil continental, il a intégré nombre de principes de Common Law. Pensons à l'interrogatoire préalable, à l'engagement de confidentialité (“deemed undertaking”), à l'obligation de préservation, à la notion de pertinence et son corollaire, l'expédition de pêche.

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fr/ediscovery.txt · Dernière modification: 2009/12/30 20:15 par djaar
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